Conditions générales de vente

 

 

 

Article 1 : Identification du vendeur et champ d'application

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site internet : https://lapassiondelilo.jimdo.com

 

par La passion de Lilo design et décoration d'intérieur – 8 rue Victor Hugo 59165 Auberchicourt – Siret 81065945800014

 

 

 

Ces produits sont limitativement les suivant : Forfait décoration par mail Forfait conseils et relooking d'intérieur à domicile Forfait Home-Staging, forfait Home-staging par mail

 

Forfait décoration événementiel.

 

Les forfaits par mail sont proposés à la vente pour le monde entier, à l'exception des forfaits déplacements, exclusivement en région Nord pas de Calais, région Parisienne.

 

 

 

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet La passion de Lilo

 

Il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site internet ou en les demandant par courrier ou mail ( rubrique contactez nous ).

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou moral de passer commande sur le site internet https://lapassiondelilo.jimdo.com, implique acceptation pleine et entière

 

du client à ces conditions générales de vente.

 

 

 

Article 3 : Commande

 

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : Le site internet https://lapassiondelilo.jimdo.com

 

 

 

Article 4 : Prix et facturation

 

Les prix sur le site internet sont exprimés en euros.

 

Le prix applicable sont les tarifs en vigueur à la date de la commande.

 

Les frais de livraisons sont compris dans le prix, ( excepté les commandes provenant des Dom-Tom)

 

Les prix indiqués sont toutes Taxes comprises sur la base des tarifs communiqué au client.

 

La passion de Lilo se réserve le droit de modifier ces prix a tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation du bon de commande par le vendeur étant le prix définitif.

 

 

 

Un bon de commande et une facture sera envoyer au client à son domicile pour les forfaits par mails, pour les paiements par chèque bancaire. Celui ci ne recevra sa commande qu 'après réception de celui-ci.

 

 

 

Article 5 Paiement

 

Le paiement peut être effectuer soit par chèque, espèce, ou paiement en ligne sur le site La passion de Lilo. Le chèque Bancaire doit être émis par une banque Française.

 

La partie dédiée au paiement en ligne du site fait l'objet d'un système de sécurisation ( cryptage ssl) assuré par Paypal. Le débit des cartes bancaires est assuré le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi, la commande ne pourra être pris en compte. En cas de refus, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci sera remis dans une période d'un mois à l 'encaissement.

 

Dans le cas d'un retard de paiement, le prix sera majoré de pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur appliqué par la banque centrale Européenne et calculé sur le montant des sommes dues.

 

Conformément aux articles '' 441-6.com et D. 441-5 c.com, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation forfaitaire de 40 Euros pour les frais de recouvrement.

 

 

 

Article 6 : livraisons

 

 

 

Les forfaits disponible sur le site La passion de Lilo peuvent être livrés en France métropolitaine et  Dom-Tom.

 

La livraison de la commande s'effectuera dans un délai de Cinq jours minimum à trois mois et plus selon la taille du projet.

 

La passion de Lilo s'engage à fournir les meilleurs effort pour livrer les dossiers commandé par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais seront fournis à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande par le client. Si toutefois, en cas de force majeur et d'impossibilité de livraison de la part de l'entreprise, le client pourra être remboursé à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.

 

En cas de perte, le client doit signaler à La passion de Lilo la non-réception de son colis.

 

Un nouveau colis sera envoyer, mais aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

 

 

Article 7 Droit de propriété intellectuelle

 

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, la reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de La passion de Lilo. (études, dessin, modèle , prototype...) même à la demande du client.

 

Toute utilisation de quelque façon que ce soit la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.

 

 

 

Article 8 Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client sont destinées à un usage interne par l'entreprise. <elles sont sauf demande express du client, intégrées dans le fichier client de l'entreprise.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification, de rectification et d'opposition s'agissant d'information le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clients par email à l'aide de la rubrique »contactez nous »

 

 

 

Article 9 : Droit applicable et litiges

 

 

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises aux droit Français.

 

 

 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.

 

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défenseurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise la passion de Lilo, à savoir la chambre Commerciale du tribunal de grande instance de douai.